Maison Tercecret, création de coffrets et mobilier à secrets
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Dernière publication : janvier 2017 

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MARCHAL PIERRE
route de Bordeaux
33550 LE TOURNE
 FRANCE


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N° de téléphone : +(33) 652 625 582
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siret N°: 808 457 394 RCS BORDEAUX

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  SAUF E BOUTIQE
 
Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les dits et obligations de la société TERCECRET et de son client dans le cadre de la vente des produits tels que les coffrets et autres meubles. Toute prestation accomplie par la société TERCECRET implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Un devis n’engage en rien la société TERCECRET à la fabrication. Seule la signature sur le(s) page(s) du devis et l’acompte font preuves d’acception de la part de l’acheteur, et donne lieu au commencement de la fabrication.

Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société TERCECRET s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société TERCECRET serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
.
Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : -soit par chèque ou virement bancaire ; -le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société TERCECRET une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société TERCECRET

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété La société TERCECRET conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société TERCECRET se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée : -soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; -soit par envoi spécial ; Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.  Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : -l'allocation de dommages et intérêts ; -l'annulation de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises et ce auprès de la société de transport. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à la société de transport.

Clause n° 10 : Force majeure La responsabilité de la société TERCECRET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure mettant en défaut les capacités productives humaines ou matérielles de l’atelier. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

La maison Tercecret et Marchal Pierre informent que tout document visuel photographique ou écrit présent sur ce site ou étant lié à la maison Tercecret ont comme unique intérêt  de mettre en valeur le savoir faire et les modèles de coffrets ou mobilier. En ce sens toute conotation à la notion de l'alcool ou du tabac n'est pas une incitation à la consommation. La maison Tercecret et Marchal Pierre vous rappelle que l'abus de tabac ou d'alcool est dangereux pour la santé et qu'une démarche d'achat ou de création via notre site est laissée à votre conscience.